Projet de document, en cours de relecture juridique. Il ne constitue pas encore un engagement contractuel.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

1. Le service

Rilo met à disposition des professionnels du bien-être (« la personne responsable de l’activité ») des modules de réservation en ligne et de cartes cadeaux, à intégrer sur leur site ou à utiliser depuis une page hébergée, ainsi qu'un espace de gestion. Rilo est un éditeur de logiciel : il n'intervient ni dans la prestation de soin ni dans la relation commerciale entre la personne responsable de l’activité et sa clientèle.

2. Compte et espace

La création d'un compte demande une adresse email valide et un mot de passe. La personne responsable de l’activité est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace, y compris par les membres qu'elle y invite.

3. Paiements de la clientèle

Les paiements en ligne sont encaissés directement sur le compte Stripe de la personne responsable de l’activité, qui est le vendeur officiel de ses prestations et de ses cartes cadeaux. Rilo ne prélève aucune commission sur ces ventes. Les frais du prestataire de paiement sont ceux de son propre contrat. Remboursements, litiges et obligations fiscales relèvent de la personne responsable de l’activité.

4. Abonnement

Pendant la phase pilote, l’accès au service est gratuit et sans engagement, des deux côtés. Aucune souscription n’est proposée et aucun paiement n’est demandé.

Lorsqu’une offre commerciale sera ouverte, elle sera annoncée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec son tarif affiché publiquement et sans devis. La période d’essai est décomptée à partir de la mise en service effective de l’espace, et non de l’inscription : une personne qui n’a pas configuré son espace ne consomme pas son essai. La résiliation est possible à tout moment ; une période annuelle déjà réglée est remboursée au prorata de la part non utilisée.

5. Données de la clientèle

Les données de la clientèle de la personne responsable de l’activité (coordonnées, réservations, réponses aux formulaires d'admission) appartiennent à la personne responsable de l’activité, responsable de traitement. Rilo agit comme sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données qui l'accompagne. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

6. Cartes cadeaux et continuité

Les cartes cadeaux vendues via Rilo sont émises par la personne responsable de l’activité, qui en est seule débitrice envers leurs bénéficiaires. Rilo en tient le registre mais n’encaisse ni ne détient les sommes correspondantes : elles sont versées directement sur son compte Stripe. Rilo ne prélève aucune somme sur une carte non utilisée, à aucun moment.

En cas de résiliation, à son initiative ou à la nôtre, l’état complet des cartes émises et non utilisées — code, bénéficiaire, montant ou droit restant, échéance — est fourni gratuitement avant la fermeture de l’espace. Les engagements pris envers les bénéficiaires restent ceux de la personne responsable de l’activité.

7. Réversibilité et export

À tout moment et sans frais, la personne responsable de l’activité peut exporter sa clientèle, ses réservations, ses commandes et ses cartes cadeaux dans un format lisible. Cette possibilité n’est conditionnée ni à l’ancienneté du compte, ni au paiement d’un supplément, ni à l’absence d’impayé.

8. Disponibilité et responsabilité

Rilo fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service et prévient des interventions planifiées. Sa responsabilité est limitée au montant de l'abonnement des douze derniers mois. Rilo n'est pas responsable des prestations réalisées par la personne responsable de l’activité ni des contenus qu'elle publie.

9. Périmètre du service

Rilo n’est pas un système de caisse certifié et ne fait l’objet d’aucune attestation ni certification en ce sens. Il n’est pas raccordé à une plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation électronique. Il n’est pas une place de marché et n’apporte aucun trafic commercial. Il ne se substitue pas aux obligations comptables et fiscales de la personne responsable de l’activité, qui reste seule juge des outils que ces obligations lui imposent.

10. Usage acceptable

Le service ne peut pas servir à envoyer des messages non sollicités, à collecter des données sans base légale ou à contourner les règles du prestataire de paiement. Rilo peut suspendre un espace en cas d'usage abusif, après avoir prévenu la personne responsable de l’activité lorsque c'est possible.

11. Arrêt du service

Si Rilo cesse d’exploiter le service, les professionnels sont prévenus par email au moins soixante jours avant la fermeture. Pendant ce délai, l’export reste disponible et l’état des cartes émises est fourni. Les abonnements en cours sont remboursés au prorata de la période non utilisée.

12. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification substantielle est annoncée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action.